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• Intégrité : L'utilisation de scripts ou de bots pour saturer l'espace de stockage R2 entraînera un bannissement immédiat.
Vous conservez l'entière propriété intellectuelle de vos créations. Cependant, pour permettre le fonctionnement technique du service, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive et gratuite de reproduction et d'affichage de vos modèles 3D.
Cette licence autorise le site à stocker vos fichiers sur son infrastructure cloud (Cloudflare R2) et à les afficher publiquement dans la visionneuse WebGL pour l'ensemble des visiteurs.
Conformément à l'article 16 du Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout utilisateur ou tiers peut signaler un modèle 3D ou un commentaire qu'il estime illicite via le bouton de signalement présent sur chaque contenu.
En tant qu'hébergeur technique (au sens de la loi LCEN), l'éditeur du site applique une politique stricte de contrôle a posteriori :
Conformément à l'article 17 du DSA (exposé des motifs), tout retrait de contenu donne lieu à une notification automatique par email à son auteur, précisant le motif de la décision. L'utilisateur peut contester cette décision en répondant directement à cet email.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et la sécurité de la visionneuse 3D, mais ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service, des pertes de données stockées sur le cloud, ou d'un usage frauduleux du système par un autre utilisateur.